Mentions Légales & Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026 — En conformité avec la loi LCEN, le RGPD et le Code de la consommation.
1. Éditeur du site & Identification de l'entreprise
Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.eclatbrillance.com est édité et exploité par :
- Nom commercial & Dénomination : Éclat Brillance – Stacy COMPAN (EI)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — Régime de la micro-entreprise (Mention obligatoire art. R.123-237 du Code de commerce)
- Activité principale : Services d'entretien et de nettoyage de copropriétés, bureaux et commerces (nettoyage sols-vitres, balayage, entretien des parties communes, lavage-désinfection et gestion des conteneurs)
- Numéro SIREN : 992 839 837
- Numéro SIRET (établissement principal) : 992 839 837 00018
- Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA de Seine-Saint-Denis)
- Code NAF / APE : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
- Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
- Adresse de l'établissement : 178 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy, France
- Téléphone : 06 98 61 36 83
- Email de contact : contact@eclatbrillance.com
2. Directrice de la publication
La Directrice de la publication du site est : Mme Stacy COMPAN, en sa qualité d'entrepreneure individuelle.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Vercel Inc. :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse postale : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : privacy@vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du présent site (textes, marque commerciale « Éclat Brillance », logo, photographies, graphismes, icônes, arborescence et design) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses composants, sans l'autorisation écrite préalable expresse d'Éclat Brillance, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : Éclat Brillance, Unsplash.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Responsable du traitement : Mme Stacy COMPAN – Éclat Brillance – Stacy COMPAN (EI), 178 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy, France.
• Finalités de la collecte : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact et de demande de devis (nom, société, email, téléphone, détails des prestations) sont collectées exclusivement afin de répondre aux demandes d'information, d'établir des propositions de devis personnalisées et d'assurer le suivi commercial.
• Base légale : Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect (article 6.1.b du RGPD) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'entreprise dans la gestion de ses relations professionnelles.
• Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. En cas de contrat, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales de prescription comptable et commerciale.
• Destinataires & Sous-traitance : Les données collectées sont destinées exclusivement à Éclat Brillance et ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers. Les formulaires sont transmis de façon sécurisée via le prestataire technique Formspree Inc., engagé dans le respect du RGPD et des mécanismes de transfert de données encadrés par l'Union Européenne.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par email à contact@eclatbrillance.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
• Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
6. Cookies & Mesure d'audience
Le site utilise uniquement des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de navigation, ainsi qu'un dispositif interne de comptage d'audience strictement anonymisé, dispensé du recueil préalable de consentement conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL. Aucun cookie de profilage publicitaire ou tiers n'est utilisé.
7. Médiation de la consommation & Règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour toute réclamation non résolue à l'amiable avec notre service client concernant une prestation fournie à un consommateur particulier, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
En application de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8. Tarifs, devis et offres commerciales
Les demandes de devis via le site sont gratuites et sans engagement. Chaque devis personnalisé mentionne le descriptif détaillé des prestations, la fréquence d'intervention ainsi que les tarifs applicables.
L'offre de bienvenue (−15 % sur la première prestation) est réservée à tout nouveau client pour sa première souscription à un contrat ou première intervention ponctuelle, non cumulable avec toute autre réduction.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, attribution exclusive de compétence est faite aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.